Conditions générales de vente

Le Crystal love Appart est la propriété de Michael FELIX enregistré en tant que loueur en meublé de tourisme  non professionnel sous le numéro de Siren 830 097 796

Mail de contact : crystal.loveappart@gmail.com

Adresse de contact : M. FELIX Michael 6 allée de la Bisquine  44500  La Baule

Application des Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de service et les ventes de produits proposés  sur notre site internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition du client sur la page d’accueil du site internet www.crystal-loveappart.com

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces C.G.V.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment, à notre discrétion, les présentes CGV ainsi que notre site internet et nos services et ce sans notification préalable.

Les offres du vendeur sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Le site et les services de Crystal Love Appart s’adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du site ou des services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdite. En accédant ou en utilisant le site ou les services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Les offres spéciales et les bons cadeaux sont strictement réservés à une clientèle particulière. Les commandes sont confirmées par l’envoi d’un mail de confirmation de commande mais ne sont définitives qu’à réception de leur règlement intégral.

Règlement et Paiement

La réservation de votre séjour s’effectue, par chèque, PayPal, ou virement bancaire sous forme d’acompte. (30 % de la commande).

L’ acompte ne pourra être  remboursé que si nous parvenons à relouer le Crystal.

Le solde de votre séjour sera à régler à votre arrivée en espèces, ou en chèques vacances ANCV. 

Un chèque de caution de  1000 € (Chèque non encaissé) et une pièce d’identité vous seront demandés à votre arrivée.  Une copie de cette pièce d identité sera à joindre lors de la réservation et sera à présenter à la remise des clés. Le  chèque de caution vous sera restitué sous 7 jours ouvrables par voie postale ou détruit avec l ‘envoie de la preuve par SMS.

Contenu de la prestation de location

La prestation de base comprend : la mise à disposition de l’appartement, une prestation de ménage lors de la sortie des lieux, une machine Nespresso (avec capsules)  une bouilloire (avec une sélection de thés), un grille pain,  un petit-déjeuner pour le premier matin (pain, beurre, confiture  et jus de fruits), la fourniture du linge de maison et peignoirs, une connexion wifi.

Les Serviettes de toilettes de doivent pas être utilisées à la plage. Des serviettes de plage peuvent être fournies sur demande.    

Dans le cas d’une réservation supérieure à une nuit, petit-déjeuner mis à disposition pour le  premier matin uniquement et une seule bouteille de champagne offerte par séjour si inclus dans la formule. 

Règles d’occupation

Le Crystal Love Appart dispose  d’une capacité d’accueil maximale de 2 personnes que le Client doit respecter. Le Client déclare tout occupant de son chef au sein de l’appartement. Toute transgression à cette règle se fera aux risques et périls du client qui demeure seul responsable des occupants du lieu lors de sa location. Le client devra restituer l’appartement y compris tous ses meubles et les accessoires présents dans l’état dans lequel il l’a trouvé à son arrivée.

Le Client reconnaît être responsable,  non seulement de ses propres actes ou omissions mais également de ceux de tout occupant de son chef.

Le client s’engage à quitter les lieux au terme de la prestation choisie et au plus tard à 12h le lendemain matin.

L’ utilisation de la baignoire balneo est interdite après  22h30.

A défaut, nous  facturerons de droit tout dépassement horaire d’occupation des lieux, au tarif habituel outre une pénalité égale à deux fois le montant d’une nuitée, en dédommagement du désagrément subi, que le client s’engage à régler.

Le Client sera débiteur à l’égard de Crystal Love Appart de tous actes ou frais inhérent au recouvrement de ses impayés ou inhérent à son expulsion.

Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas admis au sein de l’appartement.

Les animaux sont interdits.

Il est interdit de fumer au sein de l’appartement. Une terrasse est à votre disposition 

En outre, l’appartement ne doit être utilisé qu’à des fins d’habitation par le locataire qui devra jouir du bien paisiblement et raisonnablement au sens du Code Civil. Ainsi, le client devra se soumettre aux règles de copropriété de l’immeuble et s’abstenir de troubler la tranquillité du voisinage. Interdiction d’organiser des fêtes à plus de 2 personnes.

La pratique d’une activité professionnelle ou contraire aux lois et règlement en vigueur en France et aux bonnes mœurs est strictement interdite.

La consultation de sites internet prohibés en France ainsi que le téléchargement illégal sont interdits. Le client conserve la pleine et entière responsabilité de ses agissements en la matière. Le client doit faire un usage raisonnable du réseau Internet mis à sa disposition.

Nous  procéderons systématiquement à la vérification de l’ensemble du mobilier meublant  l’appartement et des accessoires mis à disposition du client lors de sa sortie des lieux. S’il apparaît que celui-ci aurait détérioré l’un des éléments, le montant de la remise en état ou du remplacement du bien lui sera facturé de droit. Une photographie de cet élément lui sera remise et procédera de la preuve de cette détérioration. Le client reconnaît devoir régler les frais de remise en état inhérent aux détériorations invoquées, dès réception de la réclamation. Les sommes seront dues à réception du courrier de réclamation qui fera courir de droit les intérêts au taux légal, outre un intérêt conventionnel de 5% de la somme due.

En tout état de cause, Crystal Love Appart  ne saurait être tenu pour responsable des agissements du client ou de tout occupant de son chef dans le cadre de ses prestations, au sein de l’appartement dont elle est propriétaire ainsi et de la copropriété dont il fait partie.

Crystal Love Appart pourra accéder, conserver et divulguer vos informations si elle a l’obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour répondre aux réclamations ou se conformer à toute procédure judiciaire, à des fins de prévention des fraudes.

Crystal Love Appart a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions d’occupation, dans la mesure où la loi le permet.

En outre, Crystal Love Appart se réserve la faculté de supprimer ou d’empêcher l’accès à tout ou partie de son site en cas de violation des présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît que Crystal Love Appart n’a pas l’obligation de contrôler votre accès ou votre utilisation du site et des services ; ni d’examiner, supprimer ou empêcher l’accès du site, mais qu’elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du site, et des services, pour s’assurer que vous respectez bien les conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu’elle considèrerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes conditions.

A défaut du respect de ces règles d’occupation Crystal Love Appart se réserve le droit de mettre immédiatement un terme au contrat de location et de mise à disposition et de vente de produits. Le client et tout occupant de son chef seront ainsi contraints de quitter sans délai les lieux, sans que Crystal Love Appart ne soit obligé de respecter un quelconque préavis et sans possibilité de remboursement.

En outre, des pénalités suivantes pourront être mises à la charge du client et décomptées notamment de sa caution, à la discrétion de Crystal Love Appart. Le client déviant s’acquittera d’une pénalité de 20% du montant de sa commande.

Force Majeure

En cas de force majeur ou de circonstances imprévisibles (tels que des travaux obligatoires ou liés à des circonstances exceptionnelles), nous nous réservons la possibilité d’annuler la commande passée par le client. Nous nous engageons dès lors à procéder au remboursement intégral, sans frais supplémentaires  du client dans un délai de 14 jours à compter de l’avis d’annulation délivré au Client.

Remise des clés et état des lieux

Nous vous accueillerons  personnellement  à partir de 18h00. En cas d’indisponibilité,  une personne habilitée par nos soins le fera.

Vous  trouverez au sein du logement un dossier complet pour lui faciliter l’occupation des lieux et l’utilisation des accessoires mis à sa disposition ainsi qu’ un inventaire.

Une pièce d’identité sera remise lors de l’entrée dans les lieux par le client à moins que celui-ci ne lui ai préalablement adressé. L’identité du client sera maintenue confidentielle, sauf à ce que nous soyons  contraints de la révéler, à la demande des autorités.

Lorsque le client quitte les lieux, il pourra soit nous remettre les clés ou bien les déposer dans la boîte aux lettres au nom de  « Crystal ».

Un état des lieux d’entrée sera dressé à l’arrivée du client.

Si l’accueil personnalisé du client est rendu impossible, un état des lieux sera dressé par nos soins préalablement à l’arrivée du client et mis à sa disposition au sein du logement.

Le client pourra  nous adresser toutes précisions sur l’état des lieux par téléphone  ou par mail.

Le ménage général est compris dans le tarif de la location. Cependant, il reste à charge du locataire (avant son départ) de rendre l’appartement propre, et de faire la vaisselle, ranger,  nettoyer les éléments du coin cuisine (évier,  réfrigérateur, four). En cas de non respect de ces règles, un montant forfaitaire de 50 euros sera déduit de la caution.

Responsabilité et assurance

Notre responsabilité ne pourra être  engagée en cas de vol, dégradation ou perte d’effets personnels du client ou de tout occupant de son chef au cours du contrat liant les parties.

L’appartement est assuré en qualité de loueur meublé non professionnel.

Le Client fait son affaire personnelle de sa couverture en responsabilité civile personnelle dont il est présumé titulaire (comportant une clause de villégiature) au jour de la régularisation de sa commande.

Le client se reconnaît responsable de l’utilisation de tous produits ou matériels mis à  sa disposition.

Il est interdit aux personnes souffrant de troubles au cœur, de pression artérielle importante ou enceinte d’utiliser la baignoire de balnéothérapie. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation dudit matériel dans ces conditions.

Ce site est la propriété de Sabine et Michael FELIX

Site réalisé  par Michael Pasquier et Hugo Dessomme.